Quelques semaines après l’installation de la nouvelle Commission européenne, les discussions sur le salaire minimum européen ont commencé. La présidente Ursula Von der Leyen a lancé une consultation auprès des partenaires sociaux. Un signe de bon augure pour le dialogue social européen.
En ce début d’année, l’un des tout premiers rendez-vous d’Ursula Von der Leyen était réservé à la Confédération européenne des syndicats (CES), comme un signe de la volonté de la nouvelle présidente de la Commission européenne d’accentuer un virage social déjà esquissé lors de la précédente mandature, avec la proclamation du socle européen des droits sociaux en 2017.
Au programme des discussions, le salaire minimum européen, un sujet qui figure en bonne place dans la feuille de route des cent premiers jours de la mandature. Il n’est bien sûr pas question de dupliquer le Smic français ou de décider d’un salaire minimum unique pour toute l’Union, celle-ci n’étant par ailleurs pas compétente dans le domaine des politiques salariales, qui relèvent directement des États.
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Actuellement, 22 pays de l’Union sont dotés d’un salaire minimum, avec de fortes disparités. En Bulgarie, il est de 286 euros alors qu’il atteint 2 071 euros au Luxembourg. Le Danemark, l’Italie, Chypre, l’Autriche, la Finlande et la Suède n’ont pas de salaire minimum défini par la loi. Chaque branche négocie un salaire minimum dans son champ. |
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L’objectif est de définir un cadre commun à l’ensemble de l’Union. La nouvelle commission a proposé à BusinessEurope, l’équivalent européen du Medef, et à la Confédération européenne des syndicats un premier document de travail. « Le fait que la présidente de la Commission européenne reçoive rapidement les syndicats et fasse une proposition aux partenaires sociaux dénote une démarche européenne qui allie dialogue politique et dialogue social, approuve Yvan Ricordeau, secrétaire national responsable des questions européennes à la CFDT. L’axe social est aujourd’hui plus présent qu’il ne l’a jamais été depuis une dizaine d’années. »
Les partenaires sociaux doivent amender cette proposition d’ici à la fin février. Au sein même de la CES, les discussions s’annoncent serrées, tant les situations salariales et les traditions syndicales divergent. Les pays nordiques sont très attachés à la primauté de la négociation collective en matière de salaire minimum tandis que les pays de l’Est ont déjà un Smic mais à un niveau très bas.
Trouver un compromis est un défi. « La CES doit définir une position commune qui réponde à trois grands enjeux, explique Yvan Ricordeau. La question de la discussion salariale, que ce soit par le biais de la loi ou de la négociation collective, doit permettre une très large couverture des salariés dans chacun des pays. La deuxième condition est d’obtenir un niveau commun autour de 60 % du salaire médian. Il faut enfin que la Commission européenne prévoie d’imposer aux pays de l’Union de se mettre en règle via un outil juridique contraignant. Il faudra peut-être faire adopter une directive. »
mneltchaninoff@cfdt.fr
©VDL PR Pic (Légende Esther Lynch (CES), Ursula Van der Leyen, présidente de la Commission européenne, Lucas Visentini, secrétaire général de la CES, et Per Hilmersson (CES).
