Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Section CFDT Crédit Agricole  Sud Méditerranée

Section CFDT Crédit Agricole Sud Méditerranée

Bienvenue sur le site de la section CFDT Crédit Agricole Sud Méditerranée!

Le Crédit agricole du Languedoc assigné en justice par un courtier pour rupture brutale de contrat

Le Crédit agricole du Languedoc assigné en justice par un courtier pour rupture brutale de contrat

Un cabinet de courtage montpelliérain assigne le Crédit Agricole Languedoc au tribunal de commerce pour avoir résilié de façon brutale leurs relations commerciales. L’intermédiaire assure vouloir défendre les intérêts de la profession et des emprunteurs. La décision pourrait faire jurisprudence.

La guerre entre courtiers et banques prend un tournant judiciaire. Le Crédit Agricole du Languedoc a reçu en mars deux assignations à comparaître au tribunal de commerce de Marseille. Les plaignants, la société Finance Immo et l’Union des intermédiaires de Crédit (UIC), seul syndicat des courtiers indépendants en crédit immobilier, reprochent respectivement à l’établissement une rupture abusive de relation commerciale et l’absence de reconnaissance de mandat. Depuis la fin de l’année 2019, le Crédit Agricole refuse en effet les dossiers émanant d’intermédiaires de crédit et a surtout mis fin à leur relation commerciale, estimant tout simplement qu’ils peuvent se passer d’eux. 

“Ne plus traiter les dossiers des ménages qui nous ont mandatés est illégal, c’est une rupture brutale et sans préavis des relations commerciales établies de longue date entre les courtiers et les banques”, s’insurge Bérangère Dubus, gérante de Finance Immo et secrétaire générale de l’UIC. Une rupture jugée abusive car ne respectant pas l’usage en la matière, soit un mois de préavis par année d’ancienneté. “Comme cela fait 10 ans que je travaille avec le Crédit Agricole, l’établissement aurait dû m’accorder au moins 10 mois de préavis. Mais la lettre mettait à fin à nos relations du jour au lendemain”, poursuit-elle. Son avocate, Amandine Bouvier assure que la banque est restée campée sur ses positions :  “On a pourtant essayé d’obtenir un accord à l’amiable, sans succès. Les grosses structures comme le Crédit Agricole sont persuadées que personne n’ira contester leur décision.”

Contacté par Capital, le Crédit Agricole du Languedoc estime que La décision de ne plus travailler avec des courtiers “relève de son choix”, mais surtout, que “la mise en œuvre est réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur.”

Vers une jurisprudence pour la profession ?

Car c’est bien le principal enjeu de ce litige commercial : le possible établissement d’une jurisprudence favorable à la reconnaissance du mandat des courtiers. “Il n’en existe pas actuellement, souligne Amandine Bouvier. Si elle est établie par les juges, tous les courtiers se baseront sur cette décision pour pouvoir régler les litiges commerciaux”. En clair, en cas de victoire judiciaire, les banques ne pourraient plus ignorer le rôle des courtiers, chargés de représenter le client dans le cadre d’un crédit. Surtout lorsque, de leur côté, les établissements financiers formulent une offre alléchante directement au client, lorsqu’il n’y a pas d’intermédiaire. 

L’occasion pour Bérangère Dubus, ancienne conseillère au CIC, de rappeler que “la majorité des Français fait appel à des courtiers indépendants”. Ces derniers représentant 70% de la profession selon les chiffres de l’UIC. “Je ne fais donc que défendre les ménages qui cherchent un crédit et les courtiers qui n'appartiennent pas à un grand réseau", s’insurge-t-elle. Il faudra cependant attendre un peu pour espérer un dénouement, les conclusions des avocats du Crédit agricole doivent être rendues en octobre, et l’affaire risque de s’écouler jusqu’à la fin de l’année 2020, selon l’avocate de Finance Immo.

Protéger les emprunteurs

Au-delà du débat professionnel, les emprunteurs sont aussi des victimes collatérales de ce litige entre courtiers et banquiers. “L’objectif des banques est simple : faire disparaître les courtiers car ils font baisser le coût du crédit immobilier pour des milliers de ménages en faisant jouer la concurrence”, alerte l’UIC, qui craint des conséquences “désastreuses” pour les emprunteurs. Parmi elles, des difficultés accrues pour acquérir un logement pour les plus précaires. Le coût du prêt (intérêt, assurance, frais de dossier et garantie), s’il n’est pas négocié par un intermédiaire, pourrait en effet être revu à la hausse par la banque et pénaliser des primo-accédants, mais aussi des familles aux faibles revenus et sans grand apport. “De manière générale, leurs droits et intérêts sont moins bien défendus lorsqu’ils ne sont pas représentés par un professionnel”, estime le syndicat.


Dans le sillage du Crédit Agricole, d’autres banques ont d’ailleurs profité de leur position pour renégocier à la baisse leurs accords avec les courtiers en prêt immobilier. C’est le cas de la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon, qui a fait passé la commission totale des courtiers de 1% à 0,5%, d’un simple avenant au contrat. Mais beaucoup d’autres ont sauté le pas, comme le groupe Banque populaire - Caisse d’épargne (BPCE) ou le LCL. Le CIC est allé encore plus loin en mettant lui aussi fin à sa relation avec les courtiers. “Forte de sa position dominante, le Crédit Agricole a ouvert les hostilités et en l'absence de réaction forte des autorités compétentes, d’autres banques lui ont emboîté le pas, regrette Bérangère Dubus. Il faut rétablir l’équilibre face au sentiment de toute puissance de certains établissements envers nous, mais aussi envers les clients.”

capital.fr

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article