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Nouvelles mesures concernant la pandémie de Covid-19

 

 

Nouvelles mesures concernant la pandémie de Covid-19

D’abord une loi prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, après des débats houleux entre le gouvernement et les oppositions. Ensuite, face au rebond épidémique le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour faire face à la 5ème vague et à une situation sanitaire dégradée en France comme dans le reste de l’Europe. Nous n’en avons pas fini avec le Covid-19.

La loi de vigilance sanitaire

Les députés ont finalement adopté la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (au JO du 11 novembre). La principale mesure prolonge jusqu’au 31 juillet 2022, si la situation épidémique l’exige, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire. Le vote de l’Assemblée nationale a été acquis par 118 voix pour, 89 contre et une abstention.

Le gouvernement justifiait sa proposition législative par la volonté d’anticiper une possible résurgence de l’épidémie de Covid-19. La situation vécue depuis quelques jours justifie à posteriori ce raisonnement. De plus, pour emporter l’adhésion, le gouvernement arguait l’organisation de l’élection présidentielle et des législatives qui vont empêcher le Parlement de se réunir à compter du 1er mars 2022. C’est ce fait qui a entrainé les plus vives critiques des oppositions et du Sénat qui avait rejeté la mesure. Mais la mesure s’appliquera donc quel que soit le résultat des élections présidentielle et législatives.

La loi reporte à la même date de fin juillet 2022 la fin des dispositions fondant l’état d’urgence sanitaire.

D’autres mesures sont inscrites dans la loi en particulier un renforcement des sanctions en cas de fraude au passe sanitaire. De plus, plusieurs mesures sont prorogées jusqu’à l’été 2022 en matière d’activité partielle, de gestion des droits d’auteur et de fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales.

Les députés n’ont pas inscrit dans la loi des seuils chiffrés pour justifier le recours au passe sanitaire jusqu’en juillet prochain mais des critères divers : taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence, taux de saturation des lits de réanimation...

Enfin, un temps de bilan et de débat est prévu dans la loi. Le gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 15 février prochain, un rapport sur les mesures prises, leur impact sur les indicateurs sanitaires et les perspectives. Ce rapport pourra faire l’objet d’un débat.

Rebond épidémique, 5ème vague, de nouvelles mesures annoncées

Le 25 novembre au cours d’une conférence de presse les ministres de la Santé et de l’Éducation nationale ont annoncé une série de mesures suivant les préconisations du conseil de défense sanitaire réuni la veille.

  • Tous les adultes pourront recevoir leur rappel vaccinal dès 5 mois après leur dernière injection.
  • Le passe sanitaire est désormais conditionné à la dose de rappel à partir du 15 janvier 2022.
  • La durée de validité des tests de dépistage est réduite à 24h pour le passe sanitaire des personnes non vaccinées.
  • Le port du masque est obligatoire partout en intérieur.
  • Les classes de primaire ne fermeront plus dès le 1er cas de Covid-19. Un dépistage systématique de toute la classe aura lieu et seuls les élèves présentant un test négatif pourront revenir en classe.

Dans les entreprises, la ministre du Travail a détaillé ce même 25 novembre le nouveau protocole sanitaire qui entrera en service le 29 novembre : en réunion, respect des distances, 2 mètres de distance en restauration collective, éviter les moments de convivialité, mettre en place des mesures d’aération, les mesures de garde d’enfants en cas de positivité ou de cas contact sont reconduites avec l’assurance-maladie. En revanche pas de changement pour le télétravail.

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